Arrêté du 31 mai 2013 fixant les modalités des élections des · Arrêté du 31 mai 2013 fixant les modalités des élections des représentants des personnels et des étudiants au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

Arrêté du 31 mai 2013 fixant les modalités des élections des Art. 29

TITRE V : CONTRÔLE DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.