Décret n° 2013-490 du 10 juin 2013 portant statut particulie · Décret n° 2013-490 du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux

Décret n° 2013-490 du 10 juin 2013 portant statut particulie Art. 13

Chapitre IV : Avancement

In KraftAmtlicher Text

Le grade de moniteur-éducateur et intervenant familial comprend treize échelons, celui de moniteur-éducateur et intervenant familial principal comprend douze échelons.

Änderungsgeschichte

En vigueur depuis le 2022-09-01