Arrêté du 12 juin 2013 modifiant l'arrêté du 10 mars 2011 re · Arrêté du 12 juin 2013 modifiant l'arrêté du 10 mars 2011 relatif à la détermination des quotas des producteurs de lait en ventes directes pour les campagnes 2011-2012 à 2014-2015 (arrêté de campagne ventes directes)

Arrêté du 12 juin 2013 modifiant l'arrêté du 10 mars 2011 re Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.