Décret n° 2013-505 du 14 juin 2014 approuvant les modificati · Décret n° 2013-505 du 14 juin 2014 approuvant les modifications des statuts des sociétés AREVA et AREVA NC

Décret n° 2013-505 du 14 juin 2014 approuvant les modificati Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les modifications apportées à l'article 4 des statuts d'AREVA NC résultant de la cinquième résolution de l'assemblée générale du 16 avril 2013 sont approuvées.

Verweist auf

Décret n° 2013-505 du 14 juin 2014 approuvant les modificati Art. 4