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Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syn · Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur concernant les ouvriers employés par les entreprises occupant plus de dix salariés (n° 1780)

Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syn Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :

― la Confédération générale du travail (CGT) : 38,09 % ;

― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 20,72 % ;

― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 20,54 % ;

― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 19,88 % ;

― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 0,77 %.