Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syn Art. 2

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :

― la Confédération générale du travail (CGT) : 47,06 % ;

― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 42,02 % ;

― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 10,08 % ;

― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 0,84 % ;

― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 0,00 %.