Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syn Art. 2

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :

― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 37,71 % ;

― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 25,68 % ;

― la Confédération générale du travail (CGT) : 21,44 % ;

― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 15,07 % ;

― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 0,09 %.