Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

FR · Arrêté du 11 juin 2013 modifiant l'arrêté du 22 décembre 201

Arrêté du 11 juin 2013 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 fixant l'organisation générale de la scolarité des élèves officiers de carrière de l'Ecole de l'air et de l'Ecole militaire de l'air

In Kraft2 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Art. 4
  2. Art. 5