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Arrêté du 14 juin 2013 modifiant l'arrêté du 3 mai 2002 port · Arrêté du 14 juin 2013 modifiant l'arrêté du 3 mai 2002 portant application du décret n° 2002-715 du 3 mai 2002 relatif au régime indemnitaire des agents de l'Institut national de la propriété industrielle

Arrêté du 14 juin 2013 modifiant l'arrêté du 3 mai 2002 port Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.