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FR · Arrêté du 18 juin 2013 modifiant l'arrêté du 5 février 2013

Arrêté du 18 juin 2013 modifiant l'arrêté du 5 février 2013 relatif aux contingents d'autorisations de plantations, de replantations, de plantations nouvelles de vignes et de replantations anticipées destinées à la production de vins à appellation d'origine contrôlée pour la campagne 2012-2013

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Inhalt

  1. Art. 2