Arrêté du 19 juin 2013 fixant les taux de promotion applicab · Arrêté du 19 juin 2013 fixant les taux de promotion applicables au corps des chargés d'éducation des maisons d'éducation de la grande chancellerie de la Légion d'honneur

Arrêté du 19 juin 2013 fixant les taux de promotion applicab Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.