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Arrêté du 19 juin 2013 relatif à la révision des tarifs du s · Arrêté du 19 juin 2013 relatif à la révision des tarifs du service public d'enregistrement et de contrôle de performance des ruminants pour l'année 2013

Arrêté du 19 juin 2013 relatif à la révision des tarifs du s Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.