Arrêté du 6 juin 2013 modifiant l'arrêté du 24 février 2009 · Arrêté du 6 juin 2013 modifiant l'arrêté du 24 février 2009 modifié relatif à la modulation de l'indemnité temporaire de mobilité allouée à certains agents du ministère de la défense

Arrêté du 6 juin 2013 modifiant l'arrêté du 24 février 2009 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.