Arrêté du 27 juin 2013 relatif aux tarifs réglementés de ven Art. 1

A N N E X E

TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE DU GAZ NATUREL DE CALÉO

Tarifs hors taxes et contributions/

Tarifs hors taxes sauf CTA

Distribution publique

TARIFS

PRIX

Tarif Domestique

Abonnement mensuel en €

7,75

Prix du kWh en c€

6,21

Tarif 3 Usages

Abonnement mensuel en €

12,58

Prix du kWh en c€

4,73

Tarif Grandes Chaufferies

Abonnement mensuel en €

58,33

Prix du kWh en c€

4,31

Tarif 2 saisons

Abonnement mensuel en €

416,67

Prix du kWh d'hiver en c€

3,900

Réduction du prix du kWh d'hiver en c€

0,19

Prix du kWh d'été en c€

3,370

Réduction du prix du kWh d'été en c€

0,19

Réduction 2e tranche (> 1 000 000 kWh)