Arrêté du 27 juin 2013 relatif aux tarifs réglementés de ven Art. 1

A N N E X E

TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE DU GAZ NATUREL

D'ENERGIS ― RÉGIE DE SAINT-AVOLD

Tarifs hors taxes et contributions

Distribution publique

TARIFS

PRIX

Tarif base jusqu'à 1 000 kWh

Abonnement en €

3,31/mois ― 39,72/an

Prix du kWh en c€

8,48

Réduction du prix du kWh au-delà de 1 680 kWh en c€

0,42

Tarif B0 de 1 000 à 6 000 kWh

Abonnement en €

4,53/mois ― 54,36/an

Prix du kWh en c€

7,16

Tarif B1 de 6 000 à 30 000 kWh

Abonnement en €

13,87/mois ― 166,44/an

Prix du kWh en c€

4,975

Tarif B2I de 30 000 jusqu'à 150 000 à 300 000 kWh (1)

Abonnement en €

13,87/mois ― 166,44/an

Prix du kWh en c€

4,856

Tarif B2S au-delà de 300 000 à 5 000 000 kWh (1)

Abonnement en €

58,32/mois ― 699,84/an

Prix du kWh d'hiver en c€

4,9177

Prix du kWh d'été en c€

4,385 7

Réduction du prix du kWh au-delà de 1 000 000 kWh en c€

0,175

Tarif TEL au-delà de 5 000 000 à 8 000 000 kWh (1)

Abonnement en €

339,49/mois ―

4 073,88/an

Prix du kWh d'hiver en c€

4,940 7

Réduction du prix du kWh d'hiver au-delà de 4 000 000 kWh en c€

0,359

Prix du kWh d'été en c€

4,408 7

Réduction du prix du kWh d'été au-delà de 2 000 000 kWh en c€

0,405

(1) Selon les usages et la répartition des consommations en hiver et en été.