Arrêté du 1er juillet 2013 portant délégation de certains po Art. 8

I.-Sont abrogés en tant qu'ils concernent les agents mentionnés à l'article 1er du décret n° 2013-571 du 1er juillet 2013 susvisé :

1° L'arrêté du 27 juillet 1992 susvisé ;

2° L'arrêté du 26 décembre 2000 susvisé.

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 26 décembre 2000

Art. 1, Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 27 juillet 1992

Art. 1,

Art. 2,

Art. 3

II.-A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 27 juillet 1992

Art. 1, Art. 2

-Arrêté du 21 juin 1994

Art. 1, Art. 2

-Arrêté du 5 janvier 1998

Art. 1, Art. 2