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Arrêté du 19 juin 2013 modifiant l'arrêté du 3 août 2005 rel · Arrêté du 19 juin 2013 modifiant l'arrêté du 3 août 2005 relatif au diplôme universitaire de technologie dans l'Espace européen de l'enseignement supérieur

Arrêté du 19 juin 2013 modifiant l'arrêté du 3 août 2005 rel Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.