Arrêté du 13 juin 2013 modifiant l'arrêté du 22 décembre 201 Art. 1
La liste des espaces naturels protégés reprise en annexe I de l'arrêté du 22 décembre 2011 modifié fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des douanes est remplacée par la liste annexée au présent arrêté.
Verweist auf
- Arrêté du 13 juin 2013 modifiant l'arrêté du 22 décembre 201 Art. 285