Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syn · Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des chefs d'établissement directeurs d'école de l'enseignement catholique (n° 2281)

Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syn Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Sont reconnues représentatives dans la convention collective des chefs d'établissement directeurs d'école de l'enseignement catholique (n° 2281) les organisations syndicales suivantes :

― le Syndicat professionnel de l'enseignement libre catholique (SPELC) ;

― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;

― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

― la Confédération générale du travail (CGT) ;

― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;

― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).