Arrêté du 1er juillet 2013 fixant la liste des personnes mor · Arrêté du 1er juillet 2013 fixant la liste des personnes morales de droit public relevant des administrations publiques mentionnées au 4° de l'article 1er du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Arrêté du 1er juillet 2013 fixant la liste des personnes mor Art. 2

In KraftAmtlicher Text