Arrêté du 20 juin 2013 modifiant l'arrêté du 3 mai 2006 modi Art. 2
Les dispositions de l'annexe I b du même arrêté sont remplacées par les dispositions de l'annexe I b du présent arrêté.
Les dispositions de l'annexe I b du même arrêté sont remplacées par les dispositions de l'annexe I b du présent arrêté.