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Arrêté du 20 juin 2013 modifiant l'arrêté du 3 mai 2006 modi · Arrêté du 20 juin 2013 modifiant l'arrêté du 3 mai 2006 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien en installation des systèmes énergétiques et climatiques » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

Arrêté du 20 juin 2013 modifiant l'arrêté du 3 mai 2006 modi Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions de l'annexe III du même arrêté sont remplacées par les dispositions de l'annexe III du présent arrêté.