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Arrêté du 20 juin 2013 modifiant l'arrêté du 9 mai 2006 modi · Arrêté du 20 juin 2013 modifiant l'arrêté du 9 mai 2006 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « ouvrages du bâtiment : aluminium, verre et matériaux de synthèse » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

Arrêté du 20 juin 2013 modifiant l'arrêté du 9 mai 2006 modi Art. 8

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à la session d'examen 2015.