LOI n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable

Inhalt

1. Section 1 : Dispositions transposant la directive 2012/18/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, modifiant puis abrogeant la directive 96/82/CE du Conseil
2. Art. 9
3. Chapitre III : Ratification d'ordonnances
4. Art. 17
5. Chapitre III : Dispositions relatives à la transposition de la directive 2009/13/CE du Conseil du 16 février 2009 portant mise en œuvre de l'accord conclu par les associations des armateurs de la Communauté européenne (ECSA) et la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF) concernan
6. Art. 25
7. Art. 27
8. Art. 30
9. Art. 32
10. Art. 33
11. Chapitre VI : Ratification d'ordonnances
12. Art. 36
13. TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉNERGIE
14. Art. 37
15. Art. 38
16. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À LA LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE
17. Art. 44
18. TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
19. Art. 46