FR · Arrêté du 4 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 18 octobre 20
Arrêté du 4 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2005 modifié portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
Inhalt
- Section 6 : Aptitude professionnelle
- Art. 2