Arrêté du 10 avril 2013 relatif à la conduite en mer des vé Art. 4
La formation prévue à l'article 2.1 du présent arrêté ne donne aucune équivalence avec les qualifications exigées à l'article 1.1 de l'arrêté du 1er avril 2008 susvisé.
Verweist auf
- Arrêté du 10 avril 2013 relatif à la conduite en mer des vé Art. 2.1