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FR · Arrêté du 4 juillet 2013 fixant le montant des droits d'insc

Arrêté du 4 juillet 2013 fixant le montant des droits d'inscription à l'examen prévu à l'article 16 du décret n° 71-376 du 13 mai 1971 modifié relatif à l'inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités

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Inhalt

  1. Art. 1
  2. Art. 2