Décret n° 2013-648 du 18 juillet 2013 fixant les modalités d Art. 1
Chapitre Ier : Nature des épreuves
Les concours d'accès au cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs comprennent un concours externe sur titres avec épreuves et un concours interne sur titres avec épreuves.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2019-12-02