Arrêté du 16 juillet 2013 portant organisation de l'enseign Art. 32

Le jury pour l'obtention du diplôme national d'art par la validation des acquis de l'expérience comprend trois membres nommés par le directeur de l'établissement :

- deux professionnels extérieurs à l'établissement, respectivement employeur et salarié du domaine de compétences concerné ;

- un professeur.

Le président est nommé par le directeur de l'établissement parmi les professionnels extérieurs à l'établissement.

Des suppléants sont nommés dans les mêmes conditions.

Le jury se réunit valablement si au moins trois membres sont présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité absolue. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.