Arrêté du 2 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 10 juillet 20 · Arrêté du 2 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2012 portant création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives

Arrêté du 2 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 10 juillet 20 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les directeurs des centres de ressources, d'expertise et de performances sportives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.