Arrêté du 24 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2 · Arrêté du 24 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2013 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale Arrêté du 24 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2 Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le classement constaté par le présent arrêté prend effet au 1er juillet 2013. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 3 · Nächste →