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Arrêté du 15 juillet 2013 relatif à la dispense d'épreuves · Arrêté du 15 juillet 2013 relatif à la dispense d'épreuves du brevet d'études professionnelles agricole spécialité « services aux personnes » pour les titulaires du titre professionnel d'assistant(e) de vie aux familles du ministère chargé de l'emploi

Arrêté du 15 juillet 2013 relatif à la dispense d'épreuves Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2014.