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Décret n° 2013-679 du 24 juillet 2013 relatif à la section d · Décret n° 2013-679 du 24 juillet 2013 relatif à la section de l'assurance maladie, invalidité, maternité des non-salariés agricoles du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

Décret n° 2013-679 du 24 juillet 2013 relatif à la section d Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du a du 1° de l'article 1er entrent en vigueur le 1er janvier 2014.

Verweist auf

  • Décret n° 2013-679 du 24 juillet 2013 relatif à la section d Art. 1