Arrêté du 18 juillet 2013 portant création d'un traitement Art. 3

Les catégories d'informations traitées concernent :

― le pays de naissance et la nationalité ;

― le parcours migratoire et l'installation en France ;

― la reconnaissance des qualifications ;

― les compétences linguistiques ;

― la situation actuelle sur le marché du travail.