Arrêté du 22 juillet 2013 approuvant la création de l'organ · Arrêté du 22 juillet 2013 approuvant la création de l'organisme interétablissement du réseau des chambres d'agriculture « Esitpa, école d'ingénieurs en agriculture »

Arrêté du 22 juillet 2013 approuvant la création de l'organ Art. 1

In KraftAmtlicher Text

La création d'un organisme interétablissement du réseau des chambres d'agriculture « Esitpa, école d'ingénieurs en agriculture » entre la chambre régionale d'agriculture de Normandie et Chambres d'agriculture France est approuvée.

Änderungsgeschichte

En vigueur depuis le 2022-04-22