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FR · Décret n° 2013-688 du 30 juillet 2013 relatif à la centralis

Décret n° 2013-688 du 30 juillet 2013 relatif à la centralisation des dépôts collectés au titre du livret A, du livret de développement durable et du livret d'épargne populaire ainsi qu'à la rémunération des réseaux collecteurs du livret A et du livret de développement durable

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Inhalt

  1. Art. 6
  2. Art. 7