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FR · Décret n° 2013-695 du 30 juillet 2013 relatif à la réalisati

Décret n° 2013-695 du 30 juillet 2013 relatif à la réalisation et à l'affichage du diagnostic de performance énergétique dans les bâtiments accueillant des établissements recevant du public de la 1re à la 4e catégorie

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Inhalt

  1. Art. 5
  2. Art. 6