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FR · Arrêté du 29 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 8 juin 2012

Arrêté du 29 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 8 juin 2012 relatif à la certification des équipements techniques et à l'homologation des chaînes de collecte, de contrôle automatique et de contrôle manuel de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises

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Inhalt

  1. Art. 3
  2. Art. 4