Arrêté du 25 juillet 2013 fixant au titre de l'année 2013 le · Arrêté du 25 juillet 2013 fixant au titre de l'année 2013 les taux de promotion dans le corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat

Arrêté du 25 juillet 2013 fixant au titre de l'année 2013 le Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.