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Arrêté du 1er août 2013 relatif aux compteurs d'énergie éle · Arrêté du 1er août 2013 relatif aux compteurs d'énergie électrique active

Arrêté du 1er août 2013 relatif aux compteurs d'énergie éle Art. 4

TITRE II : EXIGENCES MÉTROLOGIQUES ET DE CONSTRUCTION APPLICABLES AUX COMPTEURS DE CLASSE D

In KraftAmtlicher Text

Les compteurs de classe D respectent les exigences définies à l'annexe 3 du présent arrêté.

Les indications du compteur sont exprimées en kilowattheures ou en mégawattheures. D'autres indications sont autorisées sous réserve de ne pas prêter à confusion.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2015-01-01