Arrêté du 19 juillet 2013 fixant les montants de la prime de · Arrêté du 19 juillet 2013 fixant les montants de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint dans le cadre de la réorganisation des services de l'administration centrale de la police aux frontières Arrêté du 19 juillet 2013 fixant les montants de la prime de Art. 5 In KraftAmtlicher Text Les dispositions des articles 2 et 4 sont cumulatives dans la limite de 15 000 €. Verweist auf Arrêté du 19 juillet 2013 fixant les montants de la prime de Art. 2Arrêté du 19 juillet 2013 fixant les montants de la prime de Art. 4 ← Vorherige · Art. 4 Inhalt Art. 6 · Nächste →