Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations · Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective relative au statut des personnels des organismes de développement économique (n° 2070)

Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :

― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 54,40 % ;

― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 13,60 % ;

― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 11,20 % ;

― l'union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 9,60 % ;

― la Confédération générale du travail (CGT) : 7,20 % ;

― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 4,00 %.