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Décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l · Décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer

Décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le ministre de l'intérieur a autorité sur l'inspection générale de l'administration, sur le Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation et sur la coordination nationale pour la sécurité des grands événements.

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  • En vigueur depuis le 2026-09-14