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Décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l · Décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer

Décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l Art. 7

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de la gendarmerie nationale assure la direction générale du service de la gendarmerie nationale.

Il dispose :

- de la direction des opérations et de l'emploi ;

- de la direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale ;

- de la direction des soutiens et des finances ;

- du service de la transformation ;

- de la direction de la coopération internationale de sécurité, conjointement avec le directeur général de la police nationale ;

- de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure, conjointement avec le directeur général de la police nationale ;

- le service statistique ministériel de la sécurité intérieure, conjointement avec le directeur général de la police nationale ;

L'inspection générale de la gendarmerie nationale relève du directeur général de la gendarmerie nationale.

Le commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire, service à compétence nationale, est rattaché au directeur général de la gendarmerie nationale.

Le commandement du ministère de l'intérieur dans le cyberespace, service à compétence nationale, est rattaché au directeur général de la gendarmerie nationale.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2023-12-01