Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 1er juillet · Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 fixant les modalités du concours interne de recrutement des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs

Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 1er juillet Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.