Décret n° 2013-729 du 12 août 2013 portant création d'un tra Art. 2

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées dans le traitement sont les suivantes :

1° Données relatives à l'identification des personnes :

a) Nom de famille, et, le cas échéant, nom d'usage, et prénoms ;

b) Adresse personnelle ;

c) Date et lieu de naissance ;

d) Nationalité ;

e) Numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ;

2° Données relatives à la vie professionnelle :

a) Catégorie statutaire (A, B, ou C) ;

b) Affectation ;

c) Périodes d'activité (sur une année de référence) ;

d) Code professions et catégories socio-professionnelles (PCS) selon la nomenclature INSEE, à titre facultatif et à des fins statistiques ;

3° Données à caractère économique et financier :

a) Eléments de rémunération (traitement, indemnités, primes, retenues éventuelles) ;

b) Indice brut.