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Arrêté du 15 juillet 2013 fixant le nombre d'emplois offerts · Arrêté du 15 juillet 2013 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'article L. 4139-2 du code de la défense au sein du corps d'encadrement et d'application de la police nationale pour l'année 2014

Arrêté du 15 juillet 2013 fixant le nombre d'emplois offerts Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le nombre d'emplois offerts au titre de l'article L. 4139-2 du code de la défense au sein du corps d'encadrement et d'application de la police nationale pour l'année 2014 est de 10.