Arrêté du 20 août 2013 portant organisation des circonscript · Arrêté du 20 août 2013 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Yonne

Arrêté du 20 août 2013 portant organisation des circonscript Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Dans le département de l'Yonne, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :

DIRECTION

départementale

de la sécurité publique

CIRCONSCRIPTIONS

COMMUNES

Auxerre

Auxerre, Saint-Georges-sur-Baulche

Sens

Courtois-sur-Yonne, Maillot, Paron, Saint-Clément, Saint-Denis-lès-Sens, Saint-Martin-du-Tertre, Sens