Arrêté du 8 août 2013 modifiant l'arrêté du 30 juin 2009 fix · Arrêté du 8 août 2013 modifiant l'arrêté du 30 juin 2009 fixant les taux de promotion dans les corps des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du premier et du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

Arrêté du 8 août 2013 modifiant l'arrêté du 30 juin 2009 fix Art. 2

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