Arrêté du 16 août 2013 fixant au titre de l'année 2012 les t · Arrêté du 16 août 2013 fixant au titre de l'année 2012 les taux de promotion dans les corps de techniciens de police technique et scientifique et d'adjoints techniques de la police nationale du ministère de l'intérieur

Arrêté du 16 août 2013 fixant au titre de l'année 2012 les t Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les taux figurant en annexe au présent arrêté sont également applicables aux corps homologues de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.